Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut pe...

Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 10h14 10 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
L’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dis...

Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 09h10 09 10
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition...
<< < ... 676 677 678 679 680 681 682 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK