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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction

Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018 16h53 16 53
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Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faute d'être motivé, le locataire...
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Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros

Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018 15h10 15 10
Droit du travail - Salariés
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La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité pour une entreprise de dédommager les salariés contraints de rester disponibles, en application de la...
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires

Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018 09h18 09 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour des pratiques d'entente, y compris pendant une...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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