Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 13h21 13 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie...

Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 13h14 13 14
Droit du travail - Employeurs
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La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé au salarié la format...

Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 09h11 09 11
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire d...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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