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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 14h17 14 17
(NPU) Droit de la famille
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire...
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 11h20 11 20
Droit du travail - Salariés
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui on...
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 08h44 08 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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