Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 12h30 12 30
Droit immobilier
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...

La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 07h51 07 51
Droit du travail - Employeurs
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...

Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité

Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019 14h07 14 07
Droit du travail - Salariés
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car jus...
<< < ... 609 610 611 612 613 614 615 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK