Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019 18h38 18 38
Droit du travail - Salariés
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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérie...

La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019 11h15 11 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse...

L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019 10h04 10 04
Droit de la consommation
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées abusives, présentes dans différentes versions de ses conditions générales et brochures tarifaires F...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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