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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019 08h23 08 23
Droit commercial / Droit de la concurrence
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez...
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 17h43 17 43
Droit du travail - Employeurs
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontre de son employeur e...
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 11h14 11 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018-1213 du 24 décembre...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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