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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 11h44 11 44
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur, prévue par l’article 384 du Code civil et la confronte à d’...
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 15h04 15 04
Droit commercial / Baux commerciaux
Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin au bail commercial qui les liait et un accord transactionnel prévoyant le règlement d’une indemnité p...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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