Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 17h01 17 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/110...

Usufruit et droit d'inventaire

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 14h41 14 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Usufruit et droit d'inventaire
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initiatives déraisonnables de l’usufruitier, on ne saurait limiter les droits de jouissance de ce dernier....

Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 12h39 12 39
Droit immobilier / Droit de la construction
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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