Rechercher

Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil

Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019 13h39 13 39
Droit commercial / Droit de la distribution
Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées sur l’ancien article 1134 du Code civil puis sur les articles 1641 et suivants du même code, tendent...
Lire la suite

La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 17h23 17 23
Droit immobilier / Droit de la construction
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...
Lire la suite

Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 14h29 14 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut...
Lire la suite
<< < ... 565 566 567 568 569 570 571 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK