Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 13h23 13 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle...

Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 11h18 11 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein d...

Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 15h33 15 33
Droit commercial / Baux commerciaux
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention conclue entre l’État et le...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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