Rechercher

Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 13h28 13 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont il partage la vie depuis plusieurs années et envers qui il a exprimé le souhait de s’unir lors de son...
Lire la suite

Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?

Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019 14h22 14 22
Droit du travail - Salariés
Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur. C'est le principe p...
Lire la suite

Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités

Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019 08h38 08 38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 1382 ancien, 1240 nouveau du code civi...
Lire la suite
<< < ... 548 549 550 551 552 553 554 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK