Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission

Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019 13h54 13 54
Droit du travail - Salariés
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L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...

Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés

Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019 16h04 16 04
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire d’une marque de l’Union européenne, reprochait à une société espagnole d’avoir fait usage de sa mar...

Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019 14h43 14 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessit...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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