Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Redressement Urssaf pour discrimination

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 18h11 18 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Redressement Urssaf pour discrimination
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère...

Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 15h35 15 35
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui-ci n'a pas été obtenu, le locataire qui l'a malgré tout consentie doit restituer au propriétaire le...

Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 12h19 12 19
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral. Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des élément...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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