Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an

Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020 18h57 18 57
Droit du travail - Salariés
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au délai spécial de prescription d’un an prévu par l’article L 1237-14 du Code du travail...

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020 13h40 13 40
Droit de la consommation
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'au...

Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 12h56 12 56
Droit du travail - Salariés
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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