Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 13h58 13 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté ; si l’un des conjoints outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs,...

Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 12h11 12 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h03 09 03
Droit immobilier / Droit de la construction
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Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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