Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 10h03 10 03
Droit immobilier / Droit de la construction
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovat...

Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 09h57 09 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en avait fait donation à un couple. Or ce dernier avait, sept ans plus tôt, fait constater par un notaire...

Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 16h23 16 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, vendredi 21 février devant la Caisse d’allocations familiales de la Giron...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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