Rechercher

Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 15h42 15 42
Droit du travail - Salariés
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne...
Lire la suite

Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 13h38 13 38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques,...
Lire la suite

Déclaration d'impôt et droit à l'erreur

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 07h33 07 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes l...
Lire la suite
<< < ... 445 446 447 448 449 450 451 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK