Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 11h03 11 03
Droit du travail - Employeurs
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu...

Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 10h55 10 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intentée par le bailleur décédé à l’encontre du preneur...

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 10h46 10 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotis...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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