Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 11h32 11 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il...

Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 10h55 10 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...

L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 16h03 16 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et d...
<< < ... 428 429 430 431 432 433 434 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK