Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 09h04 09 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte...

De la cession de droits indivis entre co-indivisaires

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 08h39 08 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subordonnée au résultat du partage...

Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 16h52 16 52
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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