Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 17h35 17 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite...

Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 15h37 15 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispositif d'exonération temporaire de droit de mutation introduit par la 3e loi de finance rectificative...

Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 17h47 17 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 n’est tenu de produire un rapport amian...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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