Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment re...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en 2018? Alfred LORTAT-JACOB, a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  
  Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer sur le délai de prescription lié à la volonté d’un bailleur de rétracter son offre de renouvellement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  
  Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rappelé que si les conditions de l’article L.640-1 du code de commerce sont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  
  Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ?...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prepare your contracts for after Brexit
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  
  The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What needs to be done beforehand to secure your relationships with British clients and suppliers? It...
  Source : www.eurojuris.fr
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