Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le :
02/11/2017
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novembre
nov.
11
2017
Source : business.lesechos.frUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a donné l'occasion à l'entité administrative d'expliciter, le 19 octobre, sa procédure. Décryptage. Instituée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de transaction devant l'Autorité de la concurrence - qui permet aux sociétés mises en cause de transiger au lieu d'aller au contentieux - peine encore à convaincre. En cause, notamment, l'absence de directives claires... Lire la suite
Historique
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Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a donné l'occasion à l'entité administrative d'expliciter, le 19 octobre, sa procédure. Décryptage....Source : business.lesechos.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chef...Source : www.avocat.fr
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La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la procédure de changement de prénom est déjudiciarisée et relève désormais de...Source : www.eurojuris.fr -
Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour...Source : www.service-public.fr
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La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salarié...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pa...Source : www.eurojuris.fr