Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Historique

• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
  Lire la suite
• Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  
  Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  
  Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est parfaite lorsque l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  
  Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite