Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
13h00
13
00
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complém...