Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le :
11/01/2017
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01
2017
Source : www.net-iris.frLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création architecturale et d'encourager le recours à l'architecte, maître dans l'art de l'esthétisme et de la fonctionnalité du logement, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) abaisse de 170 à 150 mètres carrés de surface de plancher, le seuil à partir duquel le recours à un architecte devient obligatoire pour obtenir un permis de construire ou l'accord des services de l'urbanisme suite au dépôt d'une déclaration préalable de travaux... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés...Source : www.jurisprudentes.net
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la construction
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...Source : www.lemoniteur.fr -
Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création a...Source : www.net-iris.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...Source : edito.construire.seloger.com
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le retrait du permis de construire obtenu après la vente ne peut entraîner la nullité de la vente sur le...Source : www.defrenois.fr
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...Source : www.explorimmo.com