La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Historique

• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafond...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
  Source : www.efl.fr
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le consei...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Le fait...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit ê...
  Source : www.efl.fr
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