Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire... Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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