Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial

Historique

• Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Extension des conventions et accords
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refu...
  Source : www.wk-rh.fr
  Lire la suite
• Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclare incompétente en responsabilité parentale peut statuer sur l’obligation alimentaire si elle est la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire successoral judiciaire sont réunies, l’absence d’indivision entre le légataire universel et les autres...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite