Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frLe cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent. Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants... Lire la suite
Historique
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...Source : www.capital.fr -
En expertise à ...
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la construction
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence altern...Source : www.lextenso.fr
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La mauvaise foi procédurale du débiteur en matière de surendettement des particuliers
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationTribunal instance de NIMES, 20 mars 2018, n°11-17-000126 " En ne déclarant pas à la commission de surendettement des particuliers le bénéfice d'une créance à échoir au terme...
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A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionACTUALITÉS
La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des expertises judiciaires. Les aspects techniques et juridiques sont analysé souvent avec les experts pr... -
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la consommation
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...Source : www.economie.gouv.fr