Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
Source : www.dalloz-actualite.frSi le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence déloyale n’est pas interdit en soi, cette technique ne doit pas dissimuler un stratagème mettant en doute la neutralité de l’auteur de l’attestation. Lire la suite
Historique
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une modification du contrat de travail, que le salarié pe...Source : www.legisocial.fr -
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence déloyale n’est pas interdit en soi, cette technique ne doit pas dissimuler un stratagème mettant en dout...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.Source : immobilier.lefigaro.fr -
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessi...Source : www.service-public.fr -
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines...Source : www.editions-tissot.fr -
Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.Source : www.lerevenu.com