Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
16h36
16
36
Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité cons...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
09h47
09
47
Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans leq...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
17h31
17
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi.
Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thoma...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
16h02
16
02
Droit commercial / Droit de la concurrence
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
09h42
09
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
09h21
09
21
Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
18h47
18
47
Droit immobilier / Copropriété
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
15h37
15
37
Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexis...
Publié le :
30/08/2021
30
août
août
08
2021
11h52
11
52
Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1e...