Publié le :
23/11/2021
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Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...
Publié le :
18/11/2021
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18h19
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Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
Publié le :
18/11/2021
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17h04
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
Publié le :
18/11/2021
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11h50
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Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
Publié le :
18/11/2021
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2021
10h37
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment...
Publié le :
17/11/2021
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13h43
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclus...
Publié le :
17/11/2021
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13h38
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Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le r...
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16/11/2021
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novembre
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2021
13h25
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est a...
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15/11/2021
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novembre
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2021
11h20
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Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'act...
