Actualités Actualités
eurojuris

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rup...

La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 16h55 16 55
Droit commercial
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples mariés. Le partenaire de pacs ou le concubin ne peut prétendre à rien, même s'il a eu un ou des enfa...

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2016, applicable a...

Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier

Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution in...

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire

Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016 08h30 08 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...

Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier

Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s'il a consommé de...

Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...

Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
<< < ... 286 287 288 289 290 291 292 ... > >>

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rup...

La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 16h55 16 55
Droit commercial
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples mariés. Le partenaire de pacs ou le concubin ne peut prétendre à rien, même s'il a eu un ou des enfa...

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2016, applicable a...

Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier

Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution in...

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire

Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016 08h30 08 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...

Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier

Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s'il a consommé de...

Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...

Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
<< < ... 286 287 288 289 290 291 292 ... > >>

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rup...

La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 16h55 16 55
Droit commercial
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples mariés. Le partenaire de pacs ou le concubin ne peut prétendre à rien, même s'il a eu un ou des enfa...

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2016, applicable a...

Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier

Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution in...

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire

Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016 08h30 08 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...

Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier

Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s'il a consommé de...

Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...

Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
<< < ... 286 287 288 289 290 291 292 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK