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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris

Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017 08h20 08 20
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artis...

Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business

Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017...

Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017

Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création a...

Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial

Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017 11h47 11 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en remplir les autres critères d’él...

Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signa...

Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de...

Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droi...

Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Copropriété
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des...

Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. D...
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris

Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017 08h20 08 20
Droit commercial / Baux commerciaux
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business

Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017...

Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017

Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création a...

Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial

Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017 11h47 11 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en remplir les autres critères d’él...

Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signa...

Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de...

Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droi...

Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Copropriété
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des...

Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. D...
<< < ... 285 286 287 288 289 290 291 ... > >>

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Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017 08h20 08 20
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artis...

Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business

Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017...

Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017

Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création a...

Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial

Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017 11h47 11 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en remplir les autres critères d’él...

Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
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Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signa...

Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de...

Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
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La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droi...

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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
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Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des...

Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. D...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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