Publié le :
26/05/2017
26
mai
mai
05
2017
11h45
11
45
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparatio...
Publié le :
26/05/2017
26
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
(NPU) Droit de la famille
Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont soumis, parfois sans le savoir, au régime matrimonial légal du lieu de leur première résidence habitue...
Publié le :
25/05/2017
25
mai
mai
05
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenelle 2 de…2010 – et de tergiversations, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performa...
Publié le :
24/05/2017
24
mai
mai
05
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Salariés
Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, de...
Publié le :
24/05/2017
24
mai
mai
05
2017
11h00
11
00
(NPU) Droit de la famille
Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant et en particulier celui de décider d...
Publié le :
23/05/2017
23
mai
mai
05
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016.
On la dit dans...
Publié le :
23/05/2017
23
mai
mai
05
2017
11h45
11
45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comment faire ?
Loyer impayé ? En...
Publié le :
22/05/2017
22
mai
mai
05
2017
11h50
11
50
(NPU) Droit de la famille
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement au greffe du tribunal pourra se faire devant en mairie devant un officier de l'état civil de la mai...
Publié le :
19/05/2017
19
mai
mai
05
2017
11h30
11
30
Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière aux locataires par les...
