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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit commercial
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...

Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017 08h20 08 20
Droit immobilier / Copropriété
Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...

L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simpl...

Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant

Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...

Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr

Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017 12h04 12 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils...

GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription d’un acte de naissance, dans la mesure où les faits relatés correspondent à l...

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 11h50 11 50
Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée. En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraud...

Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (o...

L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h20 08 20
Droit commercial
La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération...
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
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Droit immobilier / Copropriété
Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...

L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave

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Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simpl...

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Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017 16h00 16 00
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Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée. En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraud...

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Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
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Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (o...

L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h20 08 20
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Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017 16h00 16 00
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot

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Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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