Publié le :
07/02/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...
Publié le :
07/02/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
Publié le :
07/02/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés paren...
Publié le :
02/02/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise.
Mme X... et la...
Publié le :
01/02/2018
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mars 2017 relatifs au pouvoir de statuer du juge en matière de pratiques anticoncurrentielles, à propos...
Publié le :
31/01/2018
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Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant le Code du travail, le disposi...
Publié le :
31/01/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Extraits d'Alertes & C...
Publié le :
30/01/2018
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16h00
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Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...
Publié le :
29/01/2018
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janvier
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2018
15h00
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...
