Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
13h26
13
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
12h03
12
03
Droit du travail - Salariés
Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonc...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
09h49
09
49
Droit du travail - Employeurs
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
15h58
15
58
Droit du travail - Salariés
Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvo...
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
10h38
10
38
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
07h20
07
20
(NPU) Droit de la famille
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
15h45
15
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunéra...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
12h52
12
52
Droit du travail - Employeurs
Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de so...
Publié le :
07/03/2018
07
mars
mars
03
2018
13h36
13
36
L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de paiement sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où...
