Publié le :
21/03/2018
21
mars
mars
03
2018
17h58
17
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consultations à distance.
Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l’équipement de 350 euros par an pour l...
Publié le :
21/03/2018
21
mars
mars
03
2018
07h35
07
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage.,
Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
12h42
12
42
Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
11h20
11
20
Droit du travail - Employeurs
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
12h58
12
58
Droit du travail - Salariés
L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données p...
Publié le :
16/03/2018
16
mars
mars
03
2018
13h44
13
44
Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein...
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
15h15
15
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’étude...
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
11h41
11
41
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
08h34
08
34
Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
