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16/05/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
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15/05/2018
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17h57
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...
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15/05/2018
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...
Publié le :
15/05/2018
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12h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui permettrait de valider une période de travail oubliée sur votre relevé de carrière ou non prise en comp...
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11/05/2018
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14h20
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anticoncurrentielle entr...
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10/05/2018
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17h53
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homa...
Publié le :
09/05/2018
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17h46
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-...
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09/05/2018
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2018
17h10
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux...
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08/05/2018
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17h58
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Droit du travail - Salariés
Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute...
