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21/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée,...
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10/08/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quel...
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10/08/2018
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10h33
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Mais encore faut-il prou...
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08/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 juillet, n'a pas rencontré beaucoup d'échos. Pourtant, il tire la sonnette d'alarme sur les déficits d...
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08/08/2018
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13h25
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts à vos sa...
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08/08/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de plus de 12 mois sont déductibles du revenu global du débiteur (article 156 du CGI). Les prestations...
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08/08/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
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07/08/2018
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16h53
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faute d'être motivé, le locataire...
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07/08/2018
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15h10
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité pour une entreprise de dédommager les salariés contraints de rester disponibles, en application de la...
