Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
17h59
17
59
Droit du travail - Salariés
Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier...
Publié le :
05/07/2018
05
juillet
juil.
07
2018
17h43
17
43
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisati...
Publié le :
04/07/2018
04
juillet
juil.
07
2018
18h34
18
34
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française,...
Publié le :
04/07/2018
04
juillet
juil.
07
2018
11h18
11
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
16h04
16
04
Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
15h47
15
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
15h45
15
45
Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend...
Publié le :
02/07/2018
02
juillet
juil.
07
2018
11h37
11
37
Droit du travail - Salariés
La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...
Publié le :
29/06/2018
29
juin
juin
06
2018
12h28
12
28
En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opéra...
