Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
11h05
11
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut pe...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
10h14
10
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dis...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
09h10
09
10
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition...
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
14h46
14
46
Droit du travail - Employeurs
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préav...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
18h59
18
59
Droit commercial / Droit de la concurrence
La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir des enquêtes sur cha...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
18h54
18
54
(NPU) Droit de la famille
L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et jugée le 31 mai 2018 illustre à quel genre d’imbroglio juridique inextricable peut conduire le recour...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
15h08
15
08
Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
11h29
11
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle...
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
17h36
17
36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une inter...
