Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
16h07
16
07
Droit du travail - Salariés
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis...
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
12h43
12
43
Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un clima...
Publié le :
19/10/2018
19
octobre
oct.
10
2018
10h11
10
11
Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agricoles et les grands distributeurs, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dan...
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
17h34
17
34
Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
15h45
15
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effect...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
13h46
13
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
12h22
12
22
Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
18h01
18
01
Droit du travail - Salariés
Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du te...
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
15h33
15
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un de...
