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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
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11/09/2019
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09h11
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Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
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09/09/2019
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Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travai...
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06/09/2019
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Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
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04/09/2019
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17h31
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...
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04/09/2019
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15h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie.
Objet : procédure de reconnaissance des accidents du trav...
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04/09/2019
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11h31
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
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03/09/2019
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13h03
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Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
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02/09/2019
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16h18
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Droit du travail - Salariés
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront i...
