Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
18h53
18
53
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
12h39
12
39
Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
10h59
10
59
Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
08h04
08
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme se marie une nouvelle fois en France en 1995 avec un autre homme. Son époux découvre finalement l'ex...
Publié le :
11/11/2019
11
novembre
nov.
11
2019
13h21
13
21
Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet profes...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
17h24
17
24
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2019 fait apparaître une distinction insuffisamment mise en lumière entre les clauses illici...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
18h45
18
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'article 6 du PLF2020 et touchant au droit de partage le Gouvernement aurait tranché : plusieurs hypothè...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
14h05
14
05
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h02
11
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral...
