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11/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes l...
Publié le :
11/06/2020
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07h13
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...
Publié le :
10/06/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...
Publié le :
10/06/2020
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
Publié le :
10/06/2020
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11h04
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le...
Publié le :
09/06/2020
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17h36
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Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est d...
Publié le :
09/06/2020
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16h42
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Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place...
Publié le :
04/06/2020
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15h49
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...
Publié le :
04/06/2020
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14h18
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...
