Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
13h57
13
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
13h17
13
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
12h32
12
32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
12h32
12
32
Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
07h16
07
16
Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
16h14
16
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
13h21
13
21
Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
10h48
10
48
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en...
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
16h01
16
01
Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
